loader image



OXACE TRAVAUX PUBLICS

Politique de confidentialite

Retrouvez les informations légales
de la société OXACE TRAVAUX PUBLICS.

7

POLITIQUE DE confidentialite

OXACE TRAVAUX PUBLICS s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée de ses clients, visiteurs du site internet et de toute personne utilisant ses services de manière générale.
La présente Politique de protection des données personnelles et cookies a pour objectif de vous informer :
– Des types de données personnelles que nous collections vous concernant
– Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par OXACE TRAVAUX PUBLICS et ses éventuels partenaires.

Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française applicable.
Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.

 

1 . DEFINITIONS

Données à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Fichier : Tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessible selon des critères déterminés.
Personne concernée : Personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement.
Responsable du traitement : L’entité qui collecte et traite des données à caractère personnel.
Traitement de données : Toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ;
Destinataire : Toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données ;
Tiers autorisés : Les autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable de traitement de leur communiquer des données personnelles ;

 

2. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENTS

Société OXACE TRAVAUX PUBLICS, SAS au capital de 50 000 € immatriculée au RCS de toulouse, dont le siège social est situé au 2 Rue Léopold Sédar Senghor, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

 

3. TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exploitation du site https://oxace-travaux-publics.com, la société collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives, indiqué dans les formulaires de collecte. Par ailleurs, OXACE TRAVAUX PUBLICS pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.

Des traitements mis en place sur notre site ont pour finalités de permettre :
– de nous contacter par formulaire ou via l’adresse mail mise à votre disposition
– l’élaboration de statistiques relatives à la fréquentation du site ;

La collecte des données repose sur votre consentement que vous manifestez en remplissant le formulaire de contact.
Les traitements de données de nos clients repose sur le contrat auquel le client est partie. En particulier, OXACE TRAVAUX PUBLICS est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes :
–   Données d’identification : nom, prénoms, adresse électronique ;
– Formulaire de contact et sur l’adresse contact@oxace-travaux-publics.com

Données de contact : demandes d’information – formation en présentiel, demandes d’information – les correspondances échangées, date et heure des messages

Statistiques : Cookies et autres traceurs

Données de connexion : pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation, lieu géographique, provenance de la connexion (réseaux sociaux, moteur de recherche, site partenaire, annuaire.

 

4. DUREES DE CONSERVATION

OXACE TRAVAUX PUBLICS conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France.
Gestion des demandes via le formulaire de contact – 1 an à compter de la réception des demandes
Mesure d’audience et personnalisation des sites Internet, et des applications mobiles, gestion des cookies – 13 mois
Cookies statistiques – 6 mois
Gestion de données des clients – La durée des relations contractuelles, augmentée de trois (3) ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription
Gestion de données prospects – La durée de trois (3) ans à compter du dernier contact.

 

5. DROITS DES PERSONNES

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement de vos données personnelles.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Enfin, vous avez le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’Autorité de contrôle de votre lieu de résidence.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO), en justifiant votre identité par référence à votre numéro client ou à tout élément permettant d’identifier votre identité, sinon veuillez joindre une photocopie de votre pièce d’identité.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au DPO OXACE TRAVAUX PUBLICS :
Par voie électronique : dpo@oxace-travaux-publics.com
Par courrier postal : DPO OXACE Travaux Publics – 55 Avenue Louis Breguet, 31400 toulouse
Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier en mode accusé de réception.

 

6. DESTINATAIRES

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés de OXACE TRAVAUX PUBLICS.
Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers.

 

7. SECURITE

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, OXACE TRAVAUX PUBLICS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.
OXACE TRAVAUX PUBLICS assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
OXACE TRAVAUX PUBLICS a défini une politique de protection des données personnelles et informe toute personne agissant sous son autorité qui accède à ces informations de leur caractère confidentiel.
Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des données personnelles par internet. Aussi OXACE TRAVAUX PUBLICS ne saurait être tenu responsable des transmissions des données personnelles par internet.

 

8. TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont exclusivement réservées à OXACE TRAVAUX PUBLICS. Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne.
OXACE TRAVAUX PUBLICS se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

 

9. COOKIES

Définition : Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple le choix d’une langue ou une date).
Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.
Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site :
Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site et devant garantir son bon fonctionnement ;
Les cookies qui permettent d’établir des statistiques de fréquentations ;

Cookies tiers :
http://www.google-analytics.com

Traceurs tiers :
google
google-analytics

Google Analytics
OXACE TRAVAUX PUBLICS utilise les services de la société américaine Google Inc.
Les données collectées grâce aux cookies sont transmises et stockées par Google Inc.. Google Inc. est adhérente du Privacy Shield (EU-U.S. Privacy Shield draft adequacy – decision du 12 juin 2016) et assure donc un niveau de protection adéquat des données personnelles.
Le service Google Analytics permet de comptabiliser les visiteurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le site. Ces cookies sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’utilisateur et dès que celui-ci accède à un site web utilisant le service « Google Analytics ».

Consentement
Lorsque vous naviguez sur notre site web, le dépôt et la lecture de cookies permettent d’analyser votre navigation et de mesurer l’audience du site internet OXACE TRAVAUX PUBLICS.
Vous avez également la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le site en paramétrant votre navigateur. L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site des cookies ou autres technologies sont utilisées, sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur; ce choix pouvant être modifié à tout moment.
Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

 

10. MISES A JOUR

La présente politique entre en vigueur le 23/08/2022.
Pour vérifier les mises à jour de notre Politique, il convient de consulter régulièrement cette page.

 

Vous avez des questions ?
Le DPO de la société OXACE TRAVAUX PUBLICS se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire quant à l’utilisation de données vous concernant.
Merci de lui envoyer votre demande par voie postale à : DPO OXACE Travaux Publics 55 Avenue Louis Breguet, 31400 toulouse ou par courriel à dpo@oxace-travaux-publics.com.

Contact

Nous ecrire

9 + 8 =

error: